Projet d’extension du cimetière
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Projet d’extension du cimetière de la Ville de GOYAVE
Documentation
Objet de l’enquête
Par arrêté municipal du 28/02/2022 est ordonnée l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’extension du cimetière de la Ville de Goyave
Durée de l’enquête
L’enquête sera ouverte du 28 mars au 27 avril 2022 inclus, soit une durée de 31 jours.
Commissaire Enquêteur
Par décision N° E21000013/07 du Tribunal Administratif de Guadeloupe en date du 6 janvier 2022, Madame BAPTISTIDE Maryvonne, a été désignée Commissaire Enquêteur pour mener cette enquête publique.
Consultation du dossier
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier complet sera consultable à l’Hôtel de Ville de Goyave, Rue des écoles, aux jours et heures d’ouverture des services municipaux (les lundi, mardi et jeudi de 7h 30’ à 12h 30’ et de 14h à 17h – les mercredi et vendredi de 7h 30’ à 13h), auprès de Madame MONPIERRE Esther, Responsable du pôle Service à la population, habilitée à répondre aux questions. Il sera aussi consultable via internet sur le site https://fr-fr.facebook.com/villedegoyave971/
Les observations pourront être formulées soit sur le registre papier ouvert à cet effet, soit par mail à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou adressées à Madame le Commissaire enquêteur par courrier au siège de l’enquête : Hôtel de ville de Goyave, Rue des Ecoles 97128 Goyave.
Accueil du Public
Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences à la Mairie de Goyave aux dates et horaires suivants :
Le mercredi 30 mars de 9h à 13,
ainsi que les mercredis 06, 13 et 27 avril de 9h à 13h.
Clôture de l’enquête
A l’expiration du délai d’enquête, le registre et les documents annexés seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture, le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire le dossier de l’enquête avec son rapport et ses conclusions.
Consultation du rapport d’enquête et des conclusions
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la Mairie de Goyave (Pôle service à la population, service Etat –Civil) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur https://fr-fr.facebook.com/villedegoyave971/
Décision
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation du projet d’extension du cimetière est le Préfet de la Région Guadeloupe.
