Élections

Le service des élections qui fait partie du pôle service à la population assure la gestion du fichier électoral. Les agents enregistrent les demandes d’inscription, radiations et de changement d’adresse examinées, validées par le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué.

En outre, il a en charge :

  • l’organisation des réunions des membres de la commission de contrôle des listes électorales ;
  • l’organisation matérielle des élections politiques (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielles, européennes et des référendums) mais également les élections prud’homales ;
  • le tirage au sort des jurés d’assises ;
  • le recensement de la population.

Inscription sur les listes électorales

Deux conditions sont nécessaires :

  • avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques.
  • avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis 6 mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans.

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

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Changement d’adresse

Si vous avez déménagé depuis la dernière élection, en restant dans la même commune, vous devez le signaler au service élections de la Mairie.

Dans le cas contraire, votre radiation pourrait être prononcée après enquête et si vous n’apportez pas la preuve de votre attache avec la commune. Toutefois, en période électorale, la carte électorale est disponible dans le bureau de vote concerné où vous avez la possibilité de la retirer.

Bureaux de vote

Liste des bureaux de vote de la ville de goyave

Siège

1

École Maternelle, Rue Edouard ZORA

2

École Mixte Est, Rue des écoles

3

École de Christophe, Christophe Est

4

Ecole Mixte Ouest, Rue des écoles

5

École Mixte Sud Est, Rue des écoles

6

École de Christophe, ZAC de l’Aiguille

7

Ecole de Christophe, ZAC de l’Aiguille

8

École Maternelle, Rue Edouard ZORA

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Changement de sexe

En cas de changement de sexe, vous devez signaler ce changement muni des pièces justificatives (copie intégrale d’acte de naissance, pièce d’identité actualisé,…) au service élections de la Mairie.

Le jour du scrutin, vous devez vous présenter en possession du document d’identité faisant état de votre changement de sexe.

Dans l’hypothèse d’un changement de sexe après clôture de la liste électorale, il vous sera demandé de produire, le jour du vote, une copie intégrale de votre acte de naissance attestant de ce changement, accompagné d’un document d’identité actualisé.

Commission de contrôle des listes électorales

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, transfère aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs.

Ses décisions sont contrôlées à posteriori par une commission de contrôle, chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire et de veiller sur la régularité des listes électorales.

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Le vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur qui ne pourra pas voter personnellement le jour de l’élection (le mandant) de confier son vote à un électeur de son choix qui votera à sa place (le mandataire).

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