3ème étape : les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le zonage
Les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le zonage détaillent les outils de mise en œuvre du projet dans l’espace et dans le temps. Ils traduisent les objectifs du PADD au travers d’orientations décrites et cartographiées.
C’est à ce règlement que les projets et les permis de construire à venir devront se conformer.