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Dossier Année 2022

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pdf 74. Annulation subvention RUGBY CLUB GOYAVE tpn ( pdf, 992 KB ) (488 téléchargements) Populaires
pdf 63. Création Réserve communale de sécurité civile tpn ( pdf, 1.04 MB ) (427 téléchargements) Populaires
pdf 66. Aliénation parcelle AK 1049 PEROUMALKAN Robert Gino tpn ( pdf, 1.03 MB ) (435 téléchargements) Populaires
pdf Liste des délibérations CM du 20 décembre 2022 ( pdf, 729 KB ) (470 téléchargements) Populaires
pdf 61 Attribution subvention RUGBY CLUB GOYAVE 10kms ( pdf, 798 KB ) (533 téléchargements) Populaires
pdf 50 Attribution subvention - RUGBY CLUB GOYAVE ( pdf, 770 KB ) (558 téléchargements) Populaires
pdf 58 Modification du plan de financement - Mesures santé Covid ( pdf, 860 KB ) (514 téléchargements) Populaires
pdf PV du Conseil Municipal du 12 août 2022 ( pdf, 3.34 MB ) (899 téléchargements) Populaires
pdf 26 Information assemblée avis CRC du 18/07/22 avec annexes ( pdf, 1.52 MB ) (661 téléchargements) Populaires
pdf 27 Décision Modificative n°2 ( pdf, 853 KB ) (555 téléchargements) Populaires
pdf 29 Extension du cimetière aivs CM après enquête publique ( pdf, 909 KB ) (652 téléchargements) Populaires
pdf 28 Transfert d'office saisine prefet - Rue Distillerie avec annexes ( pdf, 2.10 MB ) (659 téléchargements) Populaires
pdf Annexe 1 - 30 Acquisition voie préemption parcelle AN 89 ( pdf, 359 KB ) (639 téléchargements) Populaires
pdf 30 Acquisition voie préemption AN 89 - Route de Ste Claire ( pdf, 762 KB ) (593 téléchargements) Populaires
pdf Annexe 27- Décision Modificative n°2 ( pdf, 1.38 MB ) (658 téléchargements) Populaires
pdf Annexe 2 - 30 Acquisition voie préemption parcelle AN 89 ( pdf, 1.62 MB ) (676 téléchargements) Populaires