Plan Local d’Urbanisme

Qu'est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

C’est un document d'urbanisme réglementaire qui exprime un véritable projet urbain couvrant l'intégralité du territoire de la commune. Il est un outil indispensable pour la politique d’aménagement de la commune.

Qu’est que la révision du PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur a été approuvé en date du 23 mars 2017. La révision du PLU, est une procédure qui permet de faire évoluer le PLU. La révision est réservée, et utilisée pour des évolutions significatives du territoire nécessitant une plus large concertation avec le public.

Pourquoi une révision du PLU ?

Dès l’entrée en vigueur de celui-ci, lors de l’instruction des autorisations d’urbanismes, les services municipaux ont recensé des problématiques liées au règlement des zonages : délimitation de certaines zones, notamment des lotissements existants et des secteurs soumis à projet d’aménagement.

La loi « MACRON » du 6 août 2015, loi pour la croissance, l’activité et de l’égalité des chances a simplifié les règles d’urbanismes applicables.

Afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation et des problématiques du territoire, le Conseil municipal s’est prononcé pour une mise en révision du PLU.

Quels sont les objectifs visés par cette révision ?

Conformément à l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, le PADD doit exposer et traduire le projet politique de la municipalité de Goyave pour les années à venir. Le PADD doit être lisible et compréhensible par tous et doit :

  • définir les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,
  • arrêter les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune,
  • fixer des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
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Quelles sont les grandes étapes de la révision du PLU ?

1ère étape : le diagnostic

Le diagnostic est un véritable état des lieux du territoire suivant différentes thématiques : environnement, développement urbain, cadre de vie, déplacements, développement économique, commerces, tourisme, culture, nuisances et risques, énergie, paysages…

L’objectif : mettre en avant les forces et faiblesses du territoire communal et identifier les enjeux en matière de développement.

2ème étape : le PADD

Ce document exprime le projet politique pour l’avenir du territoire et énonce les objectifs retenus en matière d’aménagement.

Le PADD répond aux besoins et enjeux exprimés pendant le diagnostic. Il formule une vision d’avenir pour le territoire de la ville.

 Les orientations du PADD feront l’objet d’un débat en conseil municipal.

3ème étape : les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le zonage

Les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le zonage détaillent les outils de mise en œuvre du projet dans l’espace et dans le temps. Ils traduisent les objectifs du PADD au travers d’orientations décrites et cartographiées.

C’est à ce règlement que les projets et les permis de construire à venir devront se conformer.

4ème étape : la validation

La révision du PLU se termine par une phase plus administrative :

  • la validation du PLU par les élus (arrêt du PLU),
  • consultation des personnes publiques (Etat, Conseil régional Conseil départemental…),
  • enquête publique pour offrir une nouvelle opportunité aux habitants de prendre la parole et approbation du PLU au Conseil Municipal