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Dossier Année 2026

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pdf Délibération 2026 73 Attribution d'une subvention à l'AJSL ( pdf, 910 KB ) (60 téléchargements)
pdf Délibération 2026 72 Attribution d'une subvention à l'ACSE ( pdf, 885 KB ) (59 téléchargements)
pdf Délibération 2026 62 Approbation du PV CM 24 04 2026 p df ( pdf, 873 KB ) (58 téléchargements)
pdf Délibération 2026 71 Attribution d'une subvention à l'association PRABHUPATY ( pdf, 897 KB ) (60 téléchargements)
pdf Délibération 2026 65 Renouvellement de la CCID ( pdf, 864 KB ) (56 téléchargements)
pdf Délibération 2026 66 Désignation CESAR et ZAN ( pdf, 967 KB ) (61 téléchargements)
pdf Délibération 2026 70 Attribution d'une subvention à l'association LES COEURS UNIS ( pdf, 901 KB ) (63 téléchargements)
pdf Délibération 2026 69 Attribution d'une subvention à l'ATMV ( pdf, 920 KB ) (55 téléchargements)
pdf Délibération 2026 67 Bilan de clôture des opérations de concession et mandats RHI Centre Bourg ( pdf, 957 KB ) (58 téléchargements)
pdf Délibération 2026 64 Garantie d'emprunt à la SIKOA réhabilitation de la résidence BUDAN ( pdf, 1.07 MB ) (58 téléchargements)
pdf Délibération 2026 68 Attribution d'une subvention à Christelle RIPPON ( pdf, 905 KB ) (68 téléchargements)
pdf Délibération 2026 63 Composition CST et FSSSCT ( pdf, 831 KB ) (68 téléchargements)
pdf Délib 2026 53 Examen BP 2026 ( pdf, 2.01 MB ) (179 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2026 60 Désignation d'un représentant au sein du CAUE ( pdf, 910 KB ) (163 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2026 58 Création d'un emploi permanent de GRH ( pdf, 1.27 MB ) (172 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2026 54 Ouverture et inscription des crédits au chap 12 recrutement d'un collaborateur de cabinet ( pdf, 1.33 MB ) (187 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2026 51 approbation du PV du CM 07042026 ( pdf, 8.78 MB ) (161 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2026 52 Adoption RBF de la ville ( pdf, 1.56 MB ) (175 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2026 59 Création d'un CST commun ( pdf, 859 KB ) (158 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2026 61 Orientation en matière de formation des elus ( pdf, 889 KB ) (158 téléchargements) Populaires

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