L’aide sociale légale

Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale dont l’attribution revient à un autre organisme institutionnel (État ou Département)

 Fondement juridique : Les articles L.123, L.131-1 et L133-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

  • Aide-ménagère de droit commun
  • Instruction de demande d’aides légales pour les personnes en situation de handicap
  • Accompagnement dans l’instruction de la demande de retraite
  • Accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (à la demande du Conseil Départemental)
  • Placement jeunes adultes handicapés
  • Placement personnes âgées en famille d’accueil
  • Placement personnes âgées en institution
  • Instruction d’une demande de microcrédit
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées