Demande de dérogation

La demande de dérogation est une procédure exceptionnelle qui permet d’inscrire son enfant dans un autre établissement scolaire que celui du secteur géographique dont on dépend.

  • Dérogation interne (carte scolaire à actualiser): Le parent souhaite inscrire son enfant dans un autre établissement scolaire du territoire de Goyave que celui du secteur géographique où il réside. 
  • Dérogation externe: 1er cas : Le parent réside à Goyave et souhaite inscrire son enfant dans un établissement scolaire d’une autre commune (accueil).

Pour faire la demande de dérogation,  il faudra :

  • le formulaire de demande de dérogation remis par la commune d’accueil (commune extérieure) où est précisé la classe de l'enfant, les informations personnelles, la composition du foyer, l'école demandée, les motifs de la demande
  • Le justificatif de domicile de moins de trois mois
  • La copie du livret de famille parent et enfant à scolariser
  • Le courrier de motivation de la demande adressée à Monsieur ou Madame le Maire de la commune de résidence

2ème cas : Le parent ne réside pas à Goyave et souhaite inscrire son enfant dans un établissement scolaire de la commune de Goyave.

Pour faire la demande de dérogation,  il faudra :

  • le formulaire de demande de dérogation remis par la commune d’accueil (Goyave) où est précisé la classe de l'enfant, les informations personnelles, la composition du foyer, l'école demandée, les motifs de la demande
  • Le justificatif de domicile de moins de trois mois
  • La copie du livret de famille parent et enfant à scolariser
  • Le courrier de motivation de la demande adressée à Monsieur ou Madame le Maire de la commune de résidence

Après réception du dossier complet, la demande est examinée lors de la commission de dérogation qui donnera un avis favorable ou défavorable.

Dès que le parent a connaissance de la décision (remise du formulaire avec l’avis par le service des Affaires scolaires), il peut l'inscrire dans l'établissement sollicité de la commune d’accueil.