Le vote par procuration
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur qui ne pourra pas voter personnellement le jour de l’élection (le mandant) de confier son vote à un électeur de son choix qui votera à sa place (le mandataire).
Conditions pour le mandant
Le mandataire choisi doit remplir deux conditions :
- il doit être inscrit dans la même commune que le mandant sans être nécessairement dans le même bureau de vote
- il peut donc être porteur :
- Soit d’une seule procuration établie en France
- Soit d’une seule procuration établie à l’étranger (dans un consulat)
- Soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France
- Soit de deux procurations établies à l’étranger
Par dérogation pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France.
Les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire peuvent disposer de trois procurations. Si ces maxima ne sont pas respectés, seules sont valables la ou les premières procurations dressées les premières.
Étapes du vote par procuration
Le jour du scrutin, le mandataire se rend au bureau de vote du mandant.
Il présente sa pièce d’identité et indique le nom de la personne pour laquelle il va voter par procuration.
Les membres du bureau vérifient alors :
- Que le mandant est bien mentionné comme tel sur la liste d’émargement
- Que le mandataire, dont le nom est inscrit sur cette liste, est bien l’électeur qui se présente pour voter.
Après ces vérifications, le mandataire reçoit un nombre d’enveloppes électorales correspondant au nombre de votes qu’il doit émettre dans le bureau (une s’il vote dans un autre bureau ; deux s’il vote lui aussi dans ce bureau)
Il appose sa signature sur la liste d’émargement en regard du nom du mandant. S’il vote en son nom dans le même bureau, il émarge aussi en regard de son propre nom. Si le mandataire a fourni sa carte électorale, elle est estampillée dans les formes habituelles.
Le mandant peut toujours se présenter pour voter personnellement. Toutefois, si son mandataire a voté avant lui par procuration, il ne peut plus voter.
Si la procuration n’est pas reçue par le maire, le mandataire n’est pas admis à voter.
