Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut l’être également devant un notaire.

Reconnaissance

La reconnaissance est une démarche volontaire qui permet d’établir un lien de filiation entre un parent et son enfant. Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. Cependant, elle a la possibilité de procéder à une reconnaissance anticipée (avant la naissance). Tandis que pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaitre l’enfant.

Le père peut réaliser la reconnaissance avant, au moment et après la naissance de son enfant.

Changement de nom

Si le père procède à une reconnaissance après naissance, le père et la mère peuvent également faire une demande de changement de nom. Si l’enfant à plus de 13 ans, son avis est nécessaire.

Pour l’enfant mineur, la possibilité d’effectuer un changement de nom est possible. Son consentement est nécessaire à partir de 13 ans.

Pour l’enfant majeur, cette possibilité n’existe pas. Seule la demande de changement de nom pour motif légitime prévu par l’article 61 du Code civil est envisageable mais sans avoir aucune assurance quant à l’acceptation du dossier par le service du Sceau du ministère de la justice. (https://www.justice.fr/notice/idtdb114-changement-nom)

Démarches

• Vous devez vous présenter au service Etat Civil de la Mairie
• Vous pouvez télécharger le formulaire de reconnaissance et/ou de changement de nom et le(s) compléter.

Documents a télécharger

• Formulaire de reconnaissance
• Formulaire de changement de nom de moins de 13 ans
• Formulaire de changement de nom de plus de 13 ans
• Notice des sanctions en cas de fausse déclaration

Pièces a fournir

• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois de l’enfant (uniquement pour les reconnaissances après naissance)
• Pièce d’identité du père et de la mère en cours de validité (original + photocopie)
• Copie ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois du père et de la mère (et moins de 6 mois si étranger)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois du père et de la mère