La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

 Démarches

La déclaration de décès peut être réalisée par un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. L’entreprise de pompes funèbres peut également faire la déclaration auprès du service État civil.

Suite à la déclaration, un acte de décès est rédigé et signé par l’Officier de l’État Civil.

 Pièces à fournir

• Pièce d’identité du déclarant
• Certificat de décès délivré par le Médecin, le Commissariat de Police ou la Gendarmerie
• Toute autre pièce concernant le défunt : Pièce d’identité, livret de famille ou copie/extrait d’acte de naissance du défunt