Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Conditions
Le mariage pourra être célébré dans la commune si l'un des futurs époux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Démarches
Le dossier de mariage complet doit être déposé au service État Civil, sur rendez-vous, au moins 2 mois avant le mariage. Tout dossier incomplet sera automatiquement refusé et donnera lieu à un nouveau rendez-vous.
Le dossier de mariage
Les documents à fournir obligatoirement pour la constitution du dossier de mariage sont :
Pour chacun des futurs époux :
- Copie intégrale de l’acte de naissance, délivrée depuis moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier si délivré en France ou 6 mois si délivré par une autorité étrangère
- Pièce d’identité (original + photocopie)
- Attestation sur l’honneur (domicile ou résidence)
- Justificatif de domicile : Quittance (EDF, Eau, Téléphone fixe), Avis d’imposition, …
Pour chacun des futurs époux de nationalité étrangère :
- Certificat de célibat
- Certificat de coutume
Pour chacun des témoins :
- Pièce d’identité (original + photocopie)
- Justificatif de domicile : Quittance (EDF, Eau, Téléphone fixe), Avis d’imposition, …
- Profession
Pour le dossier :
- Certificat de notaire s’il a été fait un contrat de mariage
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant si vous avez eu un ou des enfant(s) ensemble avant le mariage ou livret de famille à jour éventuellement
Documents a télécharger
- Demande de date de réservation pour célébration de mariage
- Charte des mariages
- Formulaire à compléter