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Logement & Urbanisme Nombre d'articles : 0
L’urbanisme est l'un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983. Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de préemption) ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d'actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.
Les principaux documents d’urbanisme que les communes doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable, le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale pour les communes non dotées d’un PLU.
Pour mener à bien leurs opérations d’aménagement urbain, les maires peuvent s’appuyer sur des outils tels que les zones d’aménagement concerté (ZAC) ou les droits de préemption.
Par ailleurs, toutes les constructions neuves sont soumises au permis de construire (délivré par le maire), tandis que relèvent d’un permis d’aménager certains lotissements, aménagements de terrain de camping, etc. Le conseil municipal peut aussi instaurer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal.
Plan Local d’Urbanisme Nombre d'articles : 4
Étapes Nombre d'articles : 4
Quelles sont les grandes étapes de la révision du PLU ?
Mes autorisations d'urbanisme Nombre d'articles : 1
Mairie Nombre d'articles : 0
Service de proximité Nombre d'articles : 0
Les services de Proximité représentent l'ensemble des actions réalisées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans leur quartier, ainsi que la relation entre les habitants et les acteurs publics.
État civil Nombre d'articles : 11
La Cour de Cassation dans un arrêt du 14 juin 1983, n° 82-13247 a défini l'acte d'état civil de la manière suivante : « l'acte d'état civil est un écrit dans lequel l'autorité publique constate, d'une manière authentique, un événement (naissance, reconnaissance, changement de nom et de prénom, mariage, décès) dont dépend l'état d'une ou de plusieurs personnes »
Affaires funéraires et cimetière Nombre d'articles : 1
Le Service des Affaires Funéraires vous renseigne et vous accompagne dans vos démarches administratives liées au cimetière communal (inhumations, acquisition de concessions, transmission des droits, travaux…).
La mairie ne disposant pas d’un service extérieur de pompes funèbres ni de fossoyage, pour organiser des obsèques, faire ouvrir une concession…, vous devez au préalable vous adresser à un opérateur de pompes funèbres ou un fossoyeur habilité par la Préfecture.
Élections Nombre d'articles : 6
Le service des élections qui fait partie du pôle service à la population assure la gestion du fichier électoral. Les agents enregistrent les demandes d’inscription, radiations et de changement d’adresse examinées, validées par le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué.
En outre, il a en charge :
- l’organisation des réunions des membres de la commission de contrôle des listes électorales ;
- l’organisation matérielle des élections politiques (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielles, européennes et des référendums) mais également les élections prud’homales ;
- le tirage au sort des jurés d’assises ;
- le recensement de la population.
Recensement citoyen Nombre d'articles : 1
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à compter de son 16ème anniversaire et jusqu’à la fin du 3ème mois qui suit.
E-services Nombre d'articles : 1
Social Nombre d'articles : 0
C.C.A.S Nombre d'articles : 4
Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) constituent l’outil principal de la municipalité de Goyave pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la ville. Ainsi, le C.C.A.S a pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap et de gérer différentes structures destinées aux enfants.
Pour y parvenir, les C.C.A.S possèdent une double fonction : Accompagner l’attribution de l’aide sociale légale et dispenser l’aide sociale facultative, fruit de la politique d’action sociale de la commune.
Si vous êtes en difficulté, le Centre Communal d’Action Sociale peut vous aider.
Éducation Nombre d'articles : 0
Affaires scolaires Nombre d'articles : 0
Le service des Affaires scolaires sise en Mairie – Rue des écoles, assure les missions principales suivantes :
- Gestion des inscriptions scolaires et périscolaires (restauration…)
- Gestion de la carte scolaire, des dérogations, affectations … La gestion de l’animation durant l’interclasse (le temps du repas)
- La gestion de la prestation d’encadrement de la pause méridienne et de l’accompagnement des élèves dans le transport scolaire
- Mise en œuvre de la politique éducative, d’animation, culturelle et sportive de la collectivité
- Recensement des besoins relatifs aux moyens alloués aux écoles (logistique, humains, matériels, fournitures, transport dans le cadre des sorties pédagogiques, mobilier…)
- Relations avec les chefs d’établissements scolaires (maternelle et élémentaire)
- Relais des écoles sur les demandes des travaux auprès des services concernés
- Suivi des travaux des écoles, des conseils d’école
Caisse des écoles Nombre d'articles : 2
La Caisse des écoles est un établissement public communal, chargé d’encourager la fréquentation scolaire et toutes les activités périscolaires tendant à développer les expériences de vie en collectivité.
Cet établissement est géré par un Conseil d’administration (assemblée délibérante) et les règles d’organisation et de fonctionnement sont définies par ses statuts.
Le Conseil d’administration est présidé de droit par le Maire, Président de la Caisse des écoles et est composé de quatre conseillers municipaux nommés par le conseil municipal pour la durée de leur mandat, de cinq membres sociétaires (les parents d’élèves) élus en Assemblée générale pour trois ans, d’un représentant de l’Éducation Nationale (l’Inspecteur de la circonscription), d’un représentant de la Préfecture et du Trésorier municipal. Il se réunit en moyenne trois à quatre fois par an, afin de régler par ses délibérations les affaires courantes de la Caisse des écoles de la Commune de Goyave et statuer sur les orientations générales et le budget.
Une Assemblée générale des parents d’élèves, membres sociétaires de la Caisse des écoles, a lieu tous les ans, durant laquelle il est rendu compte des travaux du Conseil d’administration de la Caisse des écoles et de sa situation financière.
Restauration scolaire Nombre d'articles : 2
Depuis plusieurs années, la gestion de la restauration a été déléguée à un prestataire privé, qui assure la confection et la distribution des repas au sein des restaurants scolaires de la Commune.
Environ 90 % des enfants scolarisés à Goyave sont inscrits à la restauration scolaire.
Inscriptions Nombre d'articles : 0
Les inscriptions des enfants dans les écoles publiques sont assurées par le service des Affaires scolaires. L’inscription concerne comme chaque année, les enfants qui entrent pour la première fois à l’école, ceux qui changent d'école ou les nouveaux arrivants sur le territoire de Goyave. Pour les autres, la réinscription s’effectue au sein de l'école.
L’enseignement en maternelle est gratuit et obligatoire depuis la rentrée de septembre 2019. Il concerne les enfants de 3 à 5 ans.
En revanche, à l’âge de 2 ans, l’enseignement demeure facultatif. Ainsi, tout enfant peut être accueilli sur demande de sa famille, selon les places disponibles et sa scolarisation n'intervient qu'à la date anniversaire de ses deux ans.
L’enseignement en élémentaire est gratuit et obligatoire pour tous les enfants, à partir de l’âge de 6 ans.
L’inscription est facultative mais préalable à l’accès à la restauration et au transport.
Cas particuliers Nombre d'articles : 2
La demande de dérogation est une procédure exceptionnelle qui permet d’inscrire son enfant dans un autre établissement scolaire que celui du secteur géographique dont on dépend.
Carte scolaire Nombre d'articles : 3
La carte scolaire créée il y a plus de quarante ans, consiste en l'affectation d'un élève dans une école correspondant à son lieu de résidence.
La ville de Goyave compte 3 établissements scolaires publics du 1er degré dont les affectations sont réparties comme suit :
- Ecole maternelle Danielle OULAC DANICAN sise Rue Edouard ZORA
- Ecole élémentaire de Christophe sise ZAC de l’Aiguille
- Ecole élémentaire François AUGUSTE sise Rue des écoles
Un groupe scolaire est en cours de construction à Bois-Sec. En l’occurrence, une refonte de la carte scolaire est en cours.
Portail famille Nombre d'articles : 2
La Ville de Goyave a décidé de moderniser et de rendre plus efficient les services publics rendus à ses administrés en se lançant dans la transition numérique.
Grâce à la dématérialisation de la gestion des inscriptions, vous pouvez désormais effectuer les démarches de pré-inscription en ligne en quelques clics, 7J/7, 24h/ 24 sur le Portail famille de la Ville.
Simple et rapide, cette e-inscription vous permettra de gagner du temps.
La création du compte, comment ça se passe ?
Vous complétez les différents champs demandés et validez votre demande de création de compte en cliquant sur le bouton « créer mon compte »
Vous recevrez un mail vous demandant d’activer votre compte, en entrant le code d’activation. Dès l’activation, vous pourrez vous connecter à votre compte en mettant vos identifiants et mot de passe et vous pourrez commencer vos démarches en ligne, sur le portail famille de la Ville (mettre le lien). L’ensemble des démarches sont expliquées dans le
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« Guide d’utilisation » du Portail Famille
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