La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).

En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Démarche 

En vertu de l’article 55 du code civil, la déclaration doit avoir lieu dans les 5 jours suivant la naissance dans la mairie du lieu de naissance. Elle peut être effectuée par le père, ou, à défaut du père, par le médecin, la sage-femme, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement.

Pièces a fournir 

• Attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l’accouchement
• Justificatif de domicile
• Pièces d’identité des parents (original + photocopie)
• Copie intégrale d’acte de reconnaissance anticipée
• Livret de famille pour mise à jour éventuellement (si les parents en possèdent un)

Dans le cas où la naissance n’a pas été réalisée dans les délais réglementaires, vous devez recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.